Mentions légales

 

Le site Institut respire est édité par : Institut respire  

La société est représentée par sa présidente légale Carole Rigaud, dont le siège social est établi 89 rue de la république 92800 Puteaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Siren:   – Siret:  – APE: . Téléphone:01.46.92.06.65 – Mail : institutrespire@outlook.fr 

 

Le site est hébergé par wix.

Droit d’auteur; propriété intellectuelle: La présentation, les textes et chacun des éléments, y compris marques, logos et noms de domaine sur le site appartiennent à Institut respire   et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Crédits photos Institut respire et wix et Fotolia

 

Vie privée

Ce site internet possède un système de statistiques (analytics) qui permet de savoir quel mot-clé vous avez tapé pour arriver ici, ou bien de quel site vous venez. Le site  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et la navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outils / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Google Chrome : clé à molette en haut à droite / options / options avancées / paramètres de contenu / autoriser le stockage des données locales.

Sous Firefox : onglet outils / vie privée / accepter les cookies . Cliquer sur Ok.

 

Dispositions juridictionnelles: Le site et son contenu sont régis par le Droit Français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

Copyright

 

Aucun élément composant le site (textes des articles, images, logos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Institut respire et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

 

Institut respire se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Sont autorisés sans autorisation expresse, la copie sur un site web ou blog, du titre et des 500 premiers caractères des articles à condition que la copie soit accompagnée sur la même page de l’article de la mention « Source » suivie d’un lien composé de l’url de l’article sur le site de Institut respire

 

Pour rappel: Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4).

 

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

Conditions générales de vente

Institut Respire

 

Définitions

Vendeur : ce terme désigne l’Institut Respire, SASU au capital de 6000 €

immatriculée au R.C.S

Activité : 9602B – Soins de beauté

SIRET: 51511731500017

RCS Nanterre : 515 117 315

N° TVA intra : FR00515117315

 

Acheteur : ce terme désigne le contractant ayant commandé ou acquis un Chèque Cadeau. L’Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Chèque Cadeau selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisant le Chèque Cadeau.

Chèque-Cadeau : désigne le chèque cadeau, qui est remis au Vendeur par le Bénéficiaire. Le Chèque Cadeau peut également prendre la forme ou d’une carte cadeau numérique pdf.

Date Limite d’Utilisation : Date figurant sur le Chèque-Cadeau et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limite jusqu’à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation /procéder à un échange dans les conditions précisées à l’article 7.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du Chèque Cadeau.

Site : désigne le site internet de www.institutrespire.com 

 

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la vente de bons cadeaux.

Article 2 : Dispositions générales

Toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 28/08/2019.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l’Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande. La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 3 : Formation du contrat

Le Client a la possibilité de passer commande du ou des chèques cadeaux soit en magasin auprès d’un préposé de l’institut Respire, soit via le site internet de l’institut Respire www.institutrespire.com, conformément aux spécifications figurant sur le site.

Toute commande passée par le Client implique son adhésion aux présentes CGV et l’acceptation des prix et description des prestations disponibles à la vente.

L’institut respire s’engage à honorer les commandes et prestations dès réception de leur règlement. A défaut, l’institut Respire s’engage à en informer le Client.

Article 4 : Tarifs

Les prix de vente des prestations sur le site Internet de Institut Respire indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Ces prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des soins vendus par Institut Respire au moyen de son site internet. Les prix de vente des soins peuvent être modifiés par Institut Respire à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Bon Cadeau : Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.institutrespire.com des caractéristiques essentielles du ou des Chèques Cadeaux qu’il désire commander

  • Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

  • Vérification de la commande et le cas échéant correction des erreurs

  • Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits

  • Réception du Bon cadeau par e-mail

L’Acheteur recevra alors confirmation courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande le confirmant, et enfin un bon cadeau au format PDF joint à un dernier courrier électronique.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des Chèques Cadeaux proposés à la vente et commandés.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Institut Respire, sous forme d’un bon cadeau envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur, et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Institut Respire recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Article 6 : Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande des Chèques Cadeaux par l’Acheteur. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Institut Respire au moment de la validation de la commande. Les commandes sont payables en Euros.

L’Acheteur garantit à Institut Respire qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Institut Respire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Article 7 : Utilisation des Bons Cadeaux

Les Bons Cadeaux doivent être utilisés totalement dans le délai de 12 mois à compter de l’envoi du bon par e-mail à l’Acheteur. L’expiration du délai de 12 mois à compter de la carte cadeau à l’Acheteur, le Chèque Cadeau perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à Institut Respire. Le bénéficiaire du Chèque Cadeau prendra rendez-vous avec Institut Respire pour utiliser son Chèque Cadeau.

Les Bons Cadeaux doivent être utilisés exclusivement pour le soin indiqué sur ce dernier. Si le Bénéficiaire souhaite bénéficier d’un soin alternatif (autre que celui mentionné), ce dernier ne peut être que de prix inférieur ou égal ou soin figurant sur le Bon Cadeau. Si le soin alternatif choisi est de prix supérieur, le Bénéficiaire devra payer la différence auprès de Institut Respire. Il ne sera pas effectué de remboursement au Bénéficiaire s’il choisit un soin alternatif de montant inférieur à celui du Bon Cadeau.

Chaque Bon Cadeau doit être utilisé en totalité en une seule fois.

Tout rendez-vous pris avec Institut Respire par le bénéficiaire d’un Chèque Cadeau qui n’aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l’avance entraînera la fin de validité anticipée du Chèque Cadeau correspondant et le prix en restera acquis à Institut Respire.

Article 8 : Délai de rétractation

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la mise à disposition ou de la livraison des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :

  • soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque ;

  • soit à l’attribution d’un avoir.

Article 9 : Validité des bons cadeaux

Les chèques cadeaux sont valables 12 mois uniquement du lundi au samedi.

Article 10 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les informations collectées par Institut Respire lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Institut Respire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Institut Respire. Le client peut exercer ce droit à l’adresse du siège de la société Institut Respire mentionnée à l’article 1 « Objet » des présentes.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Client et Institut Respire, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de mise à disposition ou de livraison effective du produit.

 

© 2015 par lys conseil

Mention légale